3.1.1 Le Site et les Services ne sont pas destinés aux mineurs.

3.1.2 L’Utilisateur Pro qui a ajouté un Article peut le retirer ou modifier son prix à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Acheteur pour la vente de l’Article en question. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente par l’Utilisateur Pro, qui peut être acceptée par un Acheteur. Cependant, un Acheteur peut annuler sa commande jusqu’à ce que l’Article ait été expédié.

3.1.3 Afin d’acheter un Article, vous devez :

• Accéder au Site et créer un compte MABONNEPIECE.FR SAS, tel que décrit dans les Conditions Générales de MABONNEPIECE.FR SASet, si vous êtes un Utilisateur Pro, tel que décrit dans les Conditions d’Utilisation applicables aux Vendeurs Pro ;
• Parcourir le Catalogue et cliquez sur la page de l’Article pour afficher sa description et ses photos, telles que fournies par le Vendeur Pro ;
• Sélectionner l’Article que vous souhaitez acheter ;
• Suivre les instructions du Site, notamment en remplissant le formulaire de commande et en choisissant votre mode d’expédition préféré. La liste des prestataires d’expédition intégrés, ainsi que les conditions de chacun de ces prestataires (y compris les éventuelles limites d’indemnisation du transporteur), sont accessibles icipour les Acheteurs et ici pour les Vendeurs à tout moment ;
• Vérifiez le contenu de votre commande et, si nécessaire, corrigez toute erreur ;
• Validez la commande et le prix à payer (qui comprend le prix de l’Article, les frais correspondants aux Services de Commission Acheteur, les frais d’expédition et les taxes éventuelles applicables) (le « PrixTotal ») ;
• Lire les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Additionnelles du Vendeur Pro, et acceptez-les (en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » et en confirmant la commande) ;
• Choisir votre mode de paiement et suivez les instructions du module de paiement en ligne pour payer le Prix. 

3.1.4 En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous déclarez comprendre et accepter que :

• vous concluez (i) un contrat de vente avec un Vendeur Pro et (ii) un contrat distinct avec MABONNEPIECE.FR SAS pour la fourniture des Services de Commission de l’Acheteur ;
• vous vous engagez à remplir l’obligation de paiement et que tout manquement à cette obligation peut vous obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur Pro et/ou MABONNEPIECE.FR SAS;
• vous déclarez que vous avez fourni des informations correctes et à jour et que vous comprenez que vous êtes entièrement responsable des Achats effectués ;
• vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Additionnelles du Vendeur Pro et toute autre documentation contractuelle mentionnée dans le présent document. 

3.1.5 Une fois ces étapes accomplies, vous recevrez, par courrier électronique, une confirmation de l’acceptation du paiement de votre commande ainsi qu’un accusé de réception confirmant votre commande. 

3.2.1 Le Prix Total est affiché au moment de la validation de votre commande. Il est exprimé en euros et comprend le prix de l’Article ainsi que tous les frais applicables, à savoir les frais du Service de Commission de l’Acheteur, frais d’expédition et toutes les taxes applicables. 

3.2.2 Paiement. Dans le cadre des Services de Commission de l’Acheteur, vous devez utiliser le Système de Paiement Intégré sécurisé de MABONNEPIECE.FR SAS, qui est fourni par le Prestataire de Services de Paiement. Afin d’éviter tout doute, il est précisé que MABONNEPIECE.FR SAS ne réalise elle-même aucune prestation de service de paiement. Vous pouvez payer le prix total avec une carte de crédit ou de débit, ou tout autre mode de paiement qui peut être introduit de temps à autre par MABONNEPIECE.FR SAS sur l’interface de paiement intégrée du Site. Si un Utilisateur fournit sur le Site une carte de crédit ou de débit, ou un autre mode de paiement dont on soupçonne qu’il appartient à une tierce personne, il pourra être demandé à l’Utilisateur de fournir des preuves supplémentaires qu’une carte de crédit ou de débit ou un autre mode de paiement lui appartient bien. Vous pouvez également utiliser les fonds disponibles sur votre Solde MABONNEPIECE.FR SAS (c’est-à-dire votre e-portefeuille disponible sur MABONNEPIECE.FR SAS), le cas échéant. Si vous n’avez pas assez de fonds dans votre Solde MABONNEPIECE.FR SAS pour couvrir le prix du ou des Articles, vous pouvez couvrir la partie manquante en utilisant d’autres méthodes de paiement. 

Le Prix Total sera débité sur votre carte, votre compte bancaire et/ou votre Solde MABONNEPIECE.FR SAS une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Payer maintenant ». Le paiement est traité par le Prestataire de Service de Paiement, qui stocke également les informations concernant votre carte de crédit ou de débit ou toute autre méthode de paiement. Vous êtes seul responsable de la transmission des informations associées à la carte de crédit ou de débit. Le Vendeur Pro et MABONNEPIECE.FR SAS déclinent toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

3.2.3 Séquestre. Le prix de votre commande sera placé sous séquestre jusqu’à la réalisation de la vente. La vente est réputée conclue conformément à la Section 3.6 ci-dessous. Une fois la vente réputée conclue, MABONNEPIECE.FR SAS donnera l’ordre au Prestataire de Services de Paiement de verser le prix de l’article au Vendeur Pro, après déduction des frais de Commission de l’Acheteur et des frais d’expédition qui sont conservés par MABONNEPIECE.FR SAS. 

Seul le Vendeur Pro est tenu d’émettre des factures à l’Acheteur pour les articles qu’il vend sur le Site ainsi que pour l’utilisation du système d’expédition intégré. MABONNEPIECE.FR SAS ne peut en aucun cas être responsable de l’émission d’une facture au nom du Vendeur Pro. 

3.3.1 Système d’Expédition Intégré. Vous devez utiliser le Système d’Expédition Intégré de MABONNEPIECE.FR SAS (étiquettes d’expédition prépayées) pour les Ventes avec un Vendeur Pro. Ces services d’expédition, de transport et de livraison sont fournis par des prestataires de services tiers. 

MABONNEPIECE.FR SAS ne fournit aucun de ces services. La liste des prestataires d’expédition intégrés, ainsi que les conditions générales de chacun de ces prestataires sont accessibles à tout moment ici pour les Acheteurs et ici les Vendeurs. Il incombe aux utilisateurs de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales du fournisseur de services d’expédition qu’ils sélectionnent comme indiqué ci-dessous, qu’ils agissent en tant que vendeurs ou en tant qu’acheteurs. Au cours de la procédure de paiement, vous pourrez choisir parmi les prestataires de services d’expédition sélectionnés par le Vendeur Pro. Les frais d’expédition sont indiqués lors du Paiement et sont payés par l’Acheteur en plus du prix de l’Article, des frais applicables (notamment les frais des Services de Commission Acheteur) et des taxes.

3.3.2 Délai de livraison. Le Vendeur Pro doit vous livrer l’Article à la date, ou dans le délai, précisé dans le Message Privé et au plus tard dans les 30 jours. 

Si vous êtes un consommateur et que le Vendeur Pro ne vous livre pas l’Article à temps, la Vente ne sera pas automatiquement annulée. Vous pouvez bénéficier de l’assistance de MABONNEPIECE.FR SAS en activant la Commission de l’Acheteur Pro comme décrit dans la Section 4 ci-dessous. Vous pouvez également annuler la Vente dans les conditions prévues par la loi, après avoir mis le Vendeur Pro en demeure de vous livrer l’Article dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le Vendeur Pro ne s’est toujours pas exécuté dans ce délai, après avoir formellement informé le Vendeur Pro que vous souhaitez annuler la Vente. Ce qui précède est sans préjudice de toute réclamation que l’Acheteur pourrait avoir contre le Vendeur Pro, en vertu des lois applicables, pour avoir omis de livrer l’Article ou pour livraison tardive.

3.3.3. Système de suivi des expéditions. MABONNEPIECE.FR SAS fournit le système de suivi en ligne qui ne reflète que les informations de suivi fournies par les prestataires d’expédition du colis. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois applicables, MABONNEPIECE.FR SAS décline toute responsabilité si le prestataire d’expédition intégré fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou dépassées.

3.4.1. Portée. Cette disposition n’est applicable que si vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (la « Directive ») et des lois nationales relatives au droit de la consommation qui vous sont applicables, que vous achetez un Article à un Vendeur Pro et que vous disposez d’un droit de rétractation en vertu de la Directive et desdites lois nationales. 

Veuillez noter que vous ne disposez pas d’un droit de rétractation si l’Article que vous avez acheté relève de l’une des exceptions légales (pour des informations supplémentaires, veuillez lire ce document). 

Le Vendeur Pro est seul responsable en vertu des dispositions de la présente section. MABONNEPIECE.FR SAS décline toute responsabilité à cet égard. 

3.4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours calendaires à compter du jour suivant la date de livraison de l’Article. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Vous acceptez que MABONNEPIECE.FR SAS calcule ce délai sur la base des informations fournies par le prestataire de services d’expédition que vous avez choisi et ne soit pas responsable si des informations incorrectes sont fournies par ledit prestataire. 

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez, entre autres, cliquer sur le bouton « J’ai un problème » dans le chat avec le Vendeur Pro (puis choisir un motif et, dans certains cas, fournir une preuve, par exemple si vous estimez que l’article est une contrefaçon), envoyer le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente et qui vous sera également fourni par le Vendeur Pro dans le colis avec le(s) Article(s), ou faire toute autre déclaration non ambiguë exprimant votre souhait d’exercer un droit de rétractation. 

Notez que si vous exercez votre droit de rétractation sans utiliser les outils de communication prévus à cet effet par notre plateforme, MABONNEPIECE.FR SAS peut ne pas en avoir connaissance. Dans ce cas, les sommes que vous avez versées peuvent être transférées au Vendeur malgré l’exercice de votre droit de rétractation.

Si vous ne souhaitez pas exercer votre droit de rétractation par le biais de MABONNEPIECE.FR SAS, vous pouvez le faire en fournissant au Vendeur Pro les informations suivantes :

Je (*) notifie par la présente que je (*) me rétracte de mon (*) contrat de vente des Articles suivants (*)

Commandé le (*) / Reçu le (*),

Nom de l’Acheteur (Consommateur),

Adresse de l’Acheteur (Consommateur),

Signature de l’Acheteur (Consommateur) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

Vous pouvez également remplir et renvoyer au Vendeur Pro le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe 1 aux présentes Conditions.

Vous devez alors renvoyer le(s) Article(s) au Vendeur Pro ou à une personne désignée par lui sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter du jour où vous avez communiqué votre décision de vous rétracter conformément au paragraphe ci-dessus. Vous supporterez les frais de retour du ou des Articles, sauf indication contraire dans les Conditions Additionnelles du Vendeur Pro. Le(s) Article(s) Retourné(s) doit (doivent) être envoyé(s) en utilisant une livraison suivie ainsi qu’un numéro de suivi. 

3.4.3 Remboursement du Prix Total. Vous serez remboursé du Prix Total de votre commande, y compris les frais d’expédition initiaux et les frais correspondant à la Commission de l’Acheteur Pro sans retard excessif une fois que vous aurez fourni la preuve de l’expédition du ou des Article(s) ou que le Vendeur Pro ait reçu l’Article, la première de ces dates étant retenue.

Vous serez remboursé via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la Vente. 

3.5.1. Le Vendeur Pro est exclusivement responsable en vertu des dispositions de la présente section. En tant que simple intermédiaire, MABONNEPIECE.FR SAS décline toute responsabilité à cet égard. Par conséquent, le cas échéant, vous devez exercer ces garanties directement auprès du Vendeur Pro. 

3.5.2. Conformément aux lois nationales qui vous sont applicables, le Vendeur Pro est responsable envers vous des défauts de conformité du bien au contrat (si vous êtes un consommateur) et des vices cachés de l’Article vendu (que vous soyez ou non un consommateur). 

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits en tant qu’Acheteur, y compris sur les garanties légales, dans la rubrique « Notre Plateforme » du Site.

3.5.3. Si vous effectuez un achat depuis la France, le Vendeur Pro est responsable à votre égard, conformément au droit français, des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (si vous êtes un consommateur) ainsi que des vices cachés de l’Article vendu dans les conditions prévues aux Articles 1641 et suivants du Code civil (que vous soyez ou non un consommateur). 

Si vous êtes un consommateur agissant sur la base d’une garantie légale de conformité, vous :

• bénéficierez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
• pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions de coût prévues à l’Article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• ne serez pas tenu de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la livraison du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est de six mois.

La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée par le Vendeur Pro. 

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’Article vendu au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans ce cas, choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Le Prix Total de votre commande sera conservé par le Prestataire de Services de Paiement dans un compte Séquestre jusqu’à ce que la Transaction soit achevée. La Transaction est achevée : 

(i) lorsque vous cliquez sur le bouton « Tout est ok » dans votre chat avec le Vendeur Pro pendant la Période de Validité de la Commission Acheteur Pro ou la Période de Dépôt de Litige de la Commission Acheteur ; ou

(ii) automatiquement après l’expiration de la Période de Validité de la Commission de l’Acheteur Pro ou de la Période de Dépôt de Litige de la Commission de l’Acheteur, si l’Acheteur ne soumet pas de question ; ou

(iii) après la résolution d’un problème qui a été signalé pendant la Période de Validité de la Commission Acheteur ou de la Période de Dépôt de Litige de la Commission Acheteur. 

Une fois la Transaction terminée, le Prix Total de votre commande sera libéré du compte de Séquestre.

Le Vendeur pourra décider d’acheter des Services Supplémentaires, tels que des services destinés à améliorer la visibilité de ses Articles sur le Site. Les informations concernant ces Services Supplémentaires, notamment leurs caractéristiques, seront mises à la disposition de l’Utilisateur sur les pages du Centre d’aide du Site dédiées à ces Services Supplémentaires. Les conditions supplémentaires applicables aux Services Supplémentaires (s’il en existe), devront être acceptées séparément par l’Utilisateur.

D’autres obligations ou restrictions s’appliquent aux Vendeurs Professionnels. Veuillez consulter les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs Professionnels et le Guide MABONNEPIECE.FR SAS Pro.

MABONNEPIECE.FR SAS, après avoir été dûment notifiée conformément à la Section 10.4 ci-dessous ou par les Autorités compétentes, supprimera rapidement tout contenu illicite. MABONNEPIECE.FR SAS est également susceptible d’utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter et de supprimer immédiatement et sans préavis, tout Article ou Contenu qui :

• serait manifestement illicite ou contraire à la réglementation applicable (par exemple, une contrefaçon);
• serait contraire aux bonnes mœurs ou à la sécurité publique ;
• serait ajouté ou publié par un Vendeur dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle, en violation des Règles du Catalogue; ou
• de quelque autre façon, enfreindrait les présentes Conditions Générales, les Règles du Catalogue ou le Règlement du Forum.

L’Utilisateur concerné pourra faire appel de la décision de MABONNEPIECE.FR SAS de la façon décrite à la Section 12.6 ci-après.

L’utilisation par MABONNEPIECE.FR SAS de ces logiciels automatisés ne saurait être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher les activités et/ou les Contenus illicites sur le Site et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne saurait engager la responsabilité de MABONNEPIECE.FR SAS.

Les Utilisateurs peuvent mettre leur Compte en mode Vacances. Lorsqu’un Utilisateur met son Compte en mode Vacances, les Articles proposés à la vente par celui-ci sont cachés aux autres Utilisateurs.